Conditions générales de vente

Ces conditions s'appliquent à toute commande d'un pack NeoAds. En payant votre pack, vous les acceptez.

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1. Qui sommes-nous

NeoAds est le nom commercial de Paul Cordier EI, entrepreneur individuel, SIRET [numéro SIRET], [adresse], e-mail [e-mail de contact]. Ci-dessous, « NeoAds » ou « nous ».

NeoAds conçoit des pubs statiques (images) pour les réseaux sociaux. La production peut être confiée à des graphistes indépendants qui travaillent pour NeoAds. NeoAds reste votre seul interlocuteur et seul responsable envers vous.

2. Clients concernés

Nos packs sont réservés aux professionnels : entreprises, commerçants et indépendants qui commandent pour leur activité. Ci-dessous, « le Client » ou « vous ». Le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique donc pas.

3. Packs et prix

Le contenu de chaque pack (nombre de visuels, formats, retouches, délais) et son prix sont ceux affichés sur le site le jour de la commande.

• Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
• Le premier mois est facturé à un tarif réduit, puis chaque mois suivant au tarif mensuel du pack.
• Un visuel est une pub livrée en trois formats : 4:5 (fil), 9:16 (stories et Reels) et 1:1 (carré).
• Si nous changeons nos prix, nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant. Vous pouvez arrêter avant l'application du nouveau prix.

4. Commande et paiement

Vous choisissez votre pack sur le site et payez en ligne par carte bancaire. Le paiement est géré par Stripe : NeoAds n'a jamais accès à vos données bancaires.

Le pack est un abonnement mensuel sans engagement. Le paiement est prélevé automatiquement chaque mois, à la date anniversaire de votre première commande. Nous vous envoyons un rappel par e-mail avant chaque prélèvement. Une facture est disponible après chaque paiement.

En cas d'échec de paiement, la production du mois est suspendue jusqu'à régularisation.

5. Le brief

Après votre premier paiement, vous remplissez un brief en ligne (environ 10 minutes) : votre boutique, vos produits, vos avis clients, votre charte et vos demandes particulières. Vous pouvez ensuite nous envoyer vos demandes pour chaque nouveau mois.

Vous nous fournissez les éléments nécessaires (logo, photos des produits, avis, informations sur vos produits) et garantissez avoir le droit de les utiliser à des fins publicitaires. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations données sur vos produits (composition, effets, prix, promotions).

6. Délais de livraison

• Premier mois : vos visuels sont livrés 48 h ouvrées après la réception de votre brief complet.
• Mois suivants : 48 h ouvrées après chaque prélèvement mensuel.
• Pack Intensif : chaque mois en deux fois, 18 visuels en 48 h ouvrées et les 18 autres sous 7 jours.

Les heures ouvrées se comptent du lundi au vendredi, hors jours fériés. Le délai ne court pas tant que le brief est incomplet ou qu'un élément indispensable manque (photo du produit, logo).

[À décider : compensation en cas de retard de notre fait, par exemple une partie du mois remboursée ou des visuels offerts.]

7. Retouches

• Essentiel et Performance : 2 tours de retouches par visuel.
• Intensif : retouches illimitées jusqu'à validation.

Une retouche est une correction dans le cadre du brief : texte, couleur, taille, détail du produit. Elle doit être demandée dans les 7 jours qui suivent la livraison. Passé ce délai, le visuel est considéré comme validé.

Un changement d'angle, de produit ou d'idée n'est pas une retouche : il compte comme un nouveau visuel.

8. Satisfait ou remboursé

Si un visuel ne respecte pas votre brief, nous le refaisons gratuitement.

Votre premier mois est satisfait ou remboursé : si, après les tours de retouches prévus par votre pack, les visuels livrés ne vous conviennent pas, nous vous remboursons intégralement le premier mois.

• La demande se fait par simple message, dans les 7 jours qui suivent la livraison des derniers visuels du premier mois.
• Le remboursement est versé sous 14 jours, sur le moyen de paiement utilisé.
• En cas de remboursement, vous renoncez à utiliser les visuels de ce mois : leurs droits d’exploitation ne vous sont pas cédés, et l’abonnement s’arrête.
• La garantie porte sur la qualité et le respect du brief, pas sur les résultats de vos campagnes, qui dépendent aussi de votre produit, de votre prix et de vos réglages.
• Elle vaut une seule fois par client, pour le premier mois.

9. Résiliation

Vous pouvez arrêter votre abonnement à tout moment, sans préavis ni frais, par simple message. L'arrêt prend effet à la fin du mois en cours : le mois déjà payé reste dû et ses visuels vous sont livrés. Si vous arrêtez avant la date de prélèvement, rien n'est prélevé.

NeoAds peut mettre fin à l'abonnement en cas de manquement grave (impayé, demande illégale, comportement abusif), après vous avoir prévenu par e-mail.

10. Droits sur les visuels

Une fois le mois payé, NeoAds vous cède les droits d'exploitation des visuels livrés ce mois-là : droit de les reproduire, de les modifier et de les diffuser, sur tous supports publicitaires et commerciaux (réseaux sociaux, site, e-mails, marketplaces, imprimés), dans le monde entier et pour toute la durée des droits d'auteur. Les fichiers sources vous sont livrés.

NeoAds peut montrer les visuels dans ses exemples et sur ses réseaux, sauf si vous le refusez par simple message.

11. Usage de l'IA

Certains décors et certaines variantes sont créés avec des outils d'intelligence artificielle. Nous nous engageons à :

• partir de vos vraies photos produit et ne jamais modifier votre produit ;
• ne jamais créer de faux témoignage, ni de faux client avec un visage généré ;
• ajouter la mention « Image générée par IA » quand la réglementation ou les recommandations de la profession l'exigent (par exemple une personne ou une scène photoréaliste générée), et vous le signaler.

Vous restez responsable de la diffusion des visuels et du respect des règles publicitaires des plateformes (Meta, TikTok).

12. Responsabilité

NeoAds s'engage à tout mettre en œuvre pour livrer des visuels conformes à votre brief, dans les délais (obligation de moyens). NeoAds ne garantit aucun résultat commercial : ventes, chiffre d'affaires, retour sur dépenses publicitaires. Ces résultats dépendent aussi de votre produit, de votre prix, de votre site et de vos réglages de campagne. NeoAds ne gère pas vos campagnes publicitaires.

La responsabilité de NeoAds est limitée au montant payé pour le mois concerné.

13. Données personnelles

Vos données sont traitées comme décrit dans notre politique de confidentialité. Les informations de votre brief sont partagées uniquement avec les graphistes qui réalisent vos visuels, qui sont tenus à la confidentialité.

14. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, nous cherchons d'abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal de commerce compétent du lieu de domiciliation de NeoAds.

[Avant la mise en ligne : faire relire ces CGV par un juriste ou un comptable.]